Le droit de copie dans tous ses états

Brève postée le 8 novembre 2009 , placée sous la catégorie : Droit de l'information.

A l’heure où les eurodéputés viennent d’adopter le « paquet télécom », un ensemble de directives européennes destinées à réguler le secteur aussi bien qu’à protéger les droits des internautes en ’interdisant les suspensions arbitraires de la connexion internet des copilleurs et autres pirateurs, il semble intéressant de faire le point sur l’évolution du droit de copie en France.

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