- Le droit de copie

Brève postée le 15 avril 2009 , placée sous la catégorie : .

Nous sommes fréquemment confronté en centre de documentation a la question du droit de copie, de par les nombreuses photocopies que font les lecteurs de revue notamment. La copie est autorisée uniquement dans des cas bien précis, et le duplicata ne peut excéder 30 % de l’original. La législation évolue ces dernières années…. En lire plus…


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