Rechercher dans la documentation européenne
Rechercher dans la documentation produite par l’Union européenne peut s’avérer déroutant et complexe : les ressources et modes d’accès sont en effet tellement diverses… Aussi, dans le cadre d’une recherche documentaire professionnelle, il est très utile de passer par le portail « grand public » Europa, qui présente l’avantage d’offrir un accès synthétique, thématique et fédéré.
Un portail documentaire : Europa
Europa est un portail d’accès aux sites des autres institutions communautaires (Commission, Parlement, Conseil, CES, etc.) ainsi qu’aux sources d’informations électroniques (Eur-Lex, SCAD-Plus, Pre-Lex, etc.). Il est organisé par entrées thématiques. Je vous conseille de consulter les rubriques ci-dessous.
- Fonctionnement : « Institutions et autres organes« renvoie vers les sites institutionnels
- L’UE par thème (ancien répertoire des domaines d’actions : fiscalité, douanes, etc) : « Liste complète des thèmes » (pour chaque thème, on a les institutions et services compétents, les publications, bulletins et statistiques, des synthèses de législation, des documents multimédias)
- Législation de l’UE : « Consulter la législation « offre une entrée sur toutes les bases législatives, avec des interfaces de recherche simplifiées
- Publications : « Documents officiels » : liste par institutions ; « Rapports, études et brochures » : liste par thèmes (publications papier gratuites, ebooks)
Une base de données législatives et jurisprudentielles : le nouvel Eur-Lex
Depuis le 31 mars, la base de données Eur-Lex a fait peau neuve. On peut utiliser la nouvelle version avec quelques réserves :
- l’interface est fonctionnelle mais non exhaustive : certains liens, notamment vers l’Observatoire législatif, ne sont pas encore opérationnels…
- de même, si vous effectuez une recherche depuis l’interface intégrée au site Europa » Consulter la législation », les résultats ne tiennent pas compte de vos critères d’interrogation ! Il faut donc privilégier l’accès direct http://eur-lex.europa.eu
- attention, pour la recherche de textes publiés antérieurement au 31 mars 2014, le site recommande de rechercher dans l’ancienne version d’EUR-Lex
- les filtres disponibles pour restreindre la recherche ne fonctionnent pas tous ; parfois le message suivant s’affiche : « Service temporairement indisponible Error : java.lang.IllegalArgumentException »
Le nouvel Eurlex comporte des fonctionnalités supplémentaires :
- trois niveaux de recherche,
- un espace personnel « Mon Eur-Lex »,
- la création de requêtes de recherche,
- l’enregistrement de données dans des dossiers personnels,
- la création de flux RSS,
- les JO signés électroniquement.
Pour bénéficier des nouveaux services, il faut se créer un compte. Cette fonctionnalité n’apparaitra pas de sitôt dans Légifrance, toute évolution vers la personnalisation du portail étant mal vécue par les éditeurs juridiques français, qui développent chacun de leur coté des plateformes commerciales intégrant les données Légifrance…
Le moteur de recherche offre de nombreuses possibilités :
- la recherche simple permet de rechercher sur l’ensemble du site (en utilisant le champ en haut à droite), ou de manière plus circonscrite, par mot du texte, référence de document, N° Ecli, ELI, Celex (en utilisant le champ au centre). En pratique le nombre de résultat apporté varie peu : dans le cas d’une recherche simple sur le site, on aura des résultats provenant éventuellement des législations nationales.
- la recherche avancée offre une meilleure visualisation des fonds documentaires. il est possible d’effectuer des recherches segmentées à un onglet (JO, Procédures législatives, thésaurus multilingue Eurovoc); les autres onglets (Droit de l’UE, Droit national, Répertoires, Institutions) se contentent de présenter et d’offrir un accès aux bases de données correspondantes.
- l’internaute identifié peut conserver trace de sa recherche en choisissant soit d’enregistrer la requête (qui sera alors rafraichie au prochain lancement), soit de conserver uniquement les résultats de la recherche dans des dossiers thématiques. A noter, il est possible d’exporter la liste et le contenu des dossiers en pdf; cela peut être pratique pour réaliser une bibliographie thématique).
Les fonds documentaires communautaires
La documentation européenne est abondante. Pour vous y retrouvez, je vous invite à consulter ma présentation ci-dessous, que j’ai pu donner à Cujas ou en URFIST, qui liste les documents produits par les institutions et les procédures législatives. Elle offre également un aperçu sur les bases documentaires.
Ci dessous, une belle infographie sur les institutions européennes parue dans LeMonde du 19 mai 2014